Conditions Générales de Vente (CGV)

IFE Conseil – Marketing de conseil

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IFE Conseil et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de conseil en marketing, communication, stratégie digitale, formation ou accompagnement personnalisé.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

IFE Conseil propose des services de :

• Conseil en stratégie marketing et communication
• Création d’identité de marque et positionnement
• Accompagnement digital (réseaux sociaux, contenus, optimisation)
• Formations et ateliers personnalisés
• Audit et diagnostic marketing
• Création de contenus

Les prestations sont détaillées dans un devis ou contrat transmis au Client avant validation.

3. Commande et validation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, éventuellement accompagné du paiement d’un acompte (voir article 5).

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets ou hors taxes selon le statut juridique du prestataire.
IFE Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.

5. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

• 30 % d’acompte sont exigés à la commande
• Le solde est à régler à la livraison de la prestation, ou selon les échéances définies dans le contrat

Les paiements se font par virement bancaire, sauf accord contraire.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif dans le devis.
IFE Conseil s’engage à informer le Client de tout retard éventuel. Aucun retard ne pourra donner lieu à des pénalités ou à une annulation de commande, sauf accord écrit préalable.

7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
• Participer activement à l’avancement du projet (réunions, validations, contenus)
• Respecter les échéances de validation et de paiement

IFE Conseil ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un échec dû à un manquement du Client.

8. Propriété intellectuelle

Sauf disposition contraire :

• Les livrables produits par IFE Conseil restent la propriété de IFE Conseil jusqu’au paiement intégral de la prestation.
• Après paiement, les droits d’exploitation sont cédés au Client pour l’usage défini au contrat.

Les créations originales (textes, visuels, modèles, outils) ne peuvent être modifiées ou réutilisées sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

IFE Conseil s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la mission.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.

11. Responsabilité

IFE Conseil est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou résultats non atteints, sauf faute grave ou manquement contractuel prouvé.

12. Force majeure

IFE Conseil ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, maladie, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de IFE Conseil.